L’usine à lois « spéciales »

Après les avocats et notaires de l’État et l’industrie de la construction, voici que Philippe Couillard affirme une fois de plus son intention d’imposer la fin d’un conflit de travail en forçant les ingénieures et ingénieurs de l’État à cesser leur grève. À ce rythme, on peut de moins en moins appeler ça une loi spéciale!

Au-delà du peu de respect qu’affiche le gouvernement pour ses propres employés – car nous avions aussi « goûté » à cette médecine lors de nos négos de 2005 après quelques jours de grève seulement – la tendance à recourir de plus en plus rapidement à la loi pour régler des conflits de travail est inquiétante. Elle remet en question l’équilibre du système de relations industrielles québécois.

Au milieu du XXe siècle, après une période où s’étaient multipliés les conflits de travail longs et intenses, des règles avaient été établies afin d’encadrer les moyens de pression. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le Code du travail reconnaît le droit à la grève ou au lock-out et en détermine les modalités. Lorsque les règles sont respectées, l’employeur a l’obligation légale de reconnaître la grève. Bien qu’imparfait, ce système favorise la « paix industrielle » entre les salariés et leur employeur.

En théorie, cela devrait encourager les parties à négocier, tout en reconnaissant leur droit d’exercer leur rapport de force si l’un ou l’autre le juge nécessaire. Or, en intervenant pour faire cesser la grève tant dans le secteur public que privé, le gouvernement cache mal sa partialité envers les employeurs.

Ne pouvant attaquer directement le droit qui est reconnu par la Cour suprême du Canada, le gouvernement tente de le limiter ou de le réduire, quitte à se retrouver devant les tribunaux. Dans le secteur public, il utilise à outrance la notion de « services essentiels », souvent jusqu’à rendre la grève quasiment futile. Dans le domaine de la santé par exemple, il arrive fréquemment que le niveau de services essentiels exigé dépasse les effectifs présents en temps normal!

Dans le secteur privé, ne pouvant utiliser la notion de services essentiels, le gouvernement a dû trouver une autre excuse pour limiter le droit de grève. Il en appelle des « conséquences économiques importantes » pour justifier ses interventions. Il invoquait dernièrement cette raison pour forcer les travailleuses et les travailleurs de la construction à reprendre le travail après seulement sept jours de grève.

A contrario, je ne me rappelle pas avoir récemment vu le gouvernement intervenir avec autant d’empressement lors d’un lock‑out, quand les « conséquences économiques » sont surtout subies par les travailleuses et les travailleurs et leurs familles plutôt que par des entreprises multimillionnaires. Pourquoi n’a‑t‑il pas passé une loi pour mettre fin aux 33 mois du lock‑out des employés de garage des différents concessionnaires du Saguenay‑Lac-Saint-Jean[1], à celui de Domtar à Lebel-sur-Quévillon[2], à celui d’Olymel à Saint-Simon[3], etc.?

On doit être conscients que si notre gouvernement s’autorise à avoir un jugement aussi partial dans ces conflits en forçant des salariés du Québec à rentrer au travail aussi fréquemment pour des raisons si arbitraires, on déséquilibre dangereusement les forces syndicales et patronales.

Avec autant d’interventions allant à l’encontre des travailleuses et des travailleurs alors qu’il n’y a jamais eu si peu de conflits de travail, que les compagnies font des profits faramineux, qu’elles utilisent les paradis fiscaux et que l’écart de salaire entre les hauts dirigeants et le salarié moyen n’a jamais été si grand, le gouvernement ne fait que nourrir le cynisme citoyen envers l’institution politique et la grogne populaire.

Le réveil pourrait être brutal dans les circonstances.

 

Christian Daigle

 

[1] http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/749358/lock-out-concessionnaires-congediements-quelques-heures-loi-speciale

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/218979/domtar-trois-ans-de-lock-out-a-lebel-sur-quevillon

[3] http://lactualite.com/actualites/2017/05/07/olymel-vote-pour-resoudre-un-vieux-conflit-un-lock-out-et-une-fermeture/