Assurance médicaments : le Québec doit se réveiller

Le 5 mars 2019, un comité d’experts, soit le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, recommandait au gouvernement Trudeau la création d’une agence dont le mandat serait de mettre en place un régime public et pancanadien d’assurance médicaments.

Ne nous faisons pas d’illusions : ce n’est pas le premier rapport de ce genre et il ne recommande pas spécifiquement la création d’un régime public et universel. De plus, il ne s’agirait pas de la première fois qu’un gouvernement utiliserait un rapport pour donner l’impression d’agir tout en demeurant parfaitement immobile. Malgré différentes études démontrant très bien que les problèmes pourraient être réglés par la création d’un régime universel d’assurance médicaments, tout en démontrant les économies générées, les gouvernements successifs ne sont jamais passés à l’action.

Il y a 55 ans, la Commission Hall (1964), commission d’enquête fédérale, recommandait déjà la création d’un régime d’assurance médicaments public et universel. Trois ans plus tard, la Commission Castonguay-Neveu (1967), suggérait la même chose au gouvernement du Québec. Malgré tous ces judicieux conseils, ni le Québec ni le Canada n’ont choisi d’intégrer, lors de la création de l’assurance maladie universelle, les médicaments aux services couverts [1]. L’État paie alors les médicaments associés au programme d’assurance maladie (exemple, pour les soins hospitaliers) ainsi que ceux de certains groupes de personnes particulièrement défavorisées. De l’autre côté, environ 1,2 million de Québécois demeurent alors sans régime d’assurance pour les médicaments sur ordonnance. Cela cause des problèmes d’accessibilité à de nombreux citoyens qui, malheureusement, doivent alors « sous-consommer » des médicaments qui leur sont pourtant nécessaires ou encore s’endetter pour se les procurer [2].

En 1997, afin de tenter de résoudre ce problème, le Québec créait son régime public d’assurance médicaments réglant le problème d’accessibilité puisque tous les citoyens du Québec bénéficient d’une couverture. Cependant, la coexistence de deux régimes crée des iniquités importantes entre les différents groupes d’assurés et empêche l’achat groupé qui permettrait de contrôler les coûts. Pire, on constate que les pharmacies réclament aux régimes privés les économies consenties au régime public. En apaisant le lobby des compagnies d’assurance, le gouvernement de Lucien Bouchard (1996 – 2001) a créé un régime plus inéquitable que ceux prévalant dans les autres provinces canadiennes.

Un demi-siècle après les Commissions Hall et Castonguay-Neveu, où en sommes-nous? Le rapport provisoire déposé au gouvernement Trudeau par le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments réitère simplement une évidence : tant au Canada qu’au Québec, l’assurance médicaments actuelle est un échec.

« Tout au long des discussions, le Conseil a clairement entendu que le système actuel d’assurance médicaments au Canada n’est ni adéquat ni viable à long terme et qu’il laisse pour compte trop de Canadiens. »[3]

Le rapport final de ce comité sera rendu public au mois de juin 2019 et il est probable que les libéraux en feront une proposition électorale pour la campagne à venir.

Pendant ce temps, le gouvernement du Québec lui, ne fait même pas semblant d’essayer de régler le problème, il est totalement immobile. Même s’il ne propose strictement rien pour améliorer la situation, le gouvernement Legault annonce même son intention de se retirer d’un éventuel programme fédéral. Si, ultimement, le gouvernement fédéral décidait d’aller de l’avant avec un régime universel et public canadien, le gouvernement Legault serait bien mal placé de lui résister au nom de son « champ de compétence » sur le domaine de la santé. Devant un problème aussi criant, il est peu probable qu’il mobilisera les Québécois autour de la défense des prérogatives constitutionnelles du Québec.

Si le Québec souhaite préserver son autonomie dans le domaine de la santé, il doit agir de toute urgence pour remplir l’espace, actuellement inoccupé, en dotant toutes les Québécoises et les Québécois d’un régime public et universel. C’est à cette condition seulement qu’il pourra avoir la légitimité de refuser une éventuelle initiative fédérale. Ainsi, nous corrigerions les iniquités actuelles du système en place, nous ferions économiser annuellement des centaines de millions de dollars au gouvernement ainsi qu’à chaque citoyenne et citoyen du Québec, tout en demeurant une province progressiste et chef de file pour le Canada.

[1] FÉLIX, Geneviève. 2007. « Implantation du régime général d’assurance médicaments québécois 1994-2006 ». Mémoire. Université de Montréal. P. 40

[2] Ibid. p.47

[3] HOSKINS, ÉRIC. Dr. 5 mars 2019. « Rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments ». Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments.